Définitionsentente de confidentialité

entente de confidentialité

nom féminin
/ɑ̃.tɑ̃t də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te/
  1. Droit, ÉconomieContrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une entente de confidentialité peut s’avérer utile, mais il s’agit d’un outil particulièrement important lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu.L’entente de confidentialité établit les dispositions et conditions qui régiront la façon dont pourra être traitée et utilisée l’information divulguée qui est considérée comme étant confidentielle par la partie qui la divulgue.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.