Définitionsen conformité de

en conformité de

préposition
/ɑ̃ kɔ̃.fɔʁ.mi.te də/
  1. Conformément à.Il agit en conformité des ordres qu’il a reçus.En conformité de telle loi, nous avons pris l’arrêté suivant.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.