Définitions›échute
échute
nom féminin/e.ʃyt/
- Ancien droitDroit accordé aux seigneurs de succéder dans certaines circonstances à leurs mainmortables, la succession elle-même.Je ne veux ni main morte, ni échute dans ce petit coin de terre que j’habite ; je ne veux être ni serf ni avoir des serfs.Qu'ainsi il est évident que cet arrêt a jugé que le seigneur de Lille-sous-Montréal avait le droit d’échute; qu'il l'a jugé implicitement, en décidant que ce seigneur avait le droit de taille à volonté; et qu'il l'a jugé formellement, en confirmant les sentences qui avaient adjugé diverses échutes audit seigneur; […].Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier.
- SuisseCommission qui échoit au commissaire-priseur.L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute.
SynonymesSynonymes de échutemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec échuterimes riches, suffisantes et pauvres
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