Définitionsdroit des contrats

droit des contrats

nom masculin
/dʁwa de kɔ̃.tʁa/
  1. DroitBranche du droit privé relatif à la conclusion, à l’exécution et à la résolution des contrats.Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.