Définitions›droit des contrats
droit des contrats
nom masculin/dʁwa de kɔ̃.tʁa/
- DroitBranche du droit privé relatif à la conclusion, à l’exécution et à la résolution des contrats.Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.
SynonymesSynonymes de droit des contratsmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec droit des contratsrimes riches, suffisantes et pauvres
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