droit de vote

PolitiqueEnsemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le droit de vote, irritait le peuple, qui, imbu des théories socialistes, demandait que l’État lui fournît du travail.Mais, à ce moment, je ne trouvais pas que le droit de vote fût une chose d’aussi grande importance que la suppression de l’impôt sur le sel.Et si oui, quelles conséquences pour le projet de droit de vote municipal des étrangers originaires de pays non démocratiques, mais porteurs de projets de construction de mosquées susceptibles d'intéresser les grands « bétonneux » français ?

Par analogieCapacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit.Les règles relatives au droit de vote répondent aux spécificités de la société coopérative. L'article 59. 1 du règlement pose la règle selon laquelle chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

Par extensionProportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote d'une entité sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.