Définitionsdroit de la construction

droit de la construction

nom masculin
/dʁwa də la kɔ̃ns.tʁyk.sjɔ̃/
  1. Droit, ConstructionBranche du droit privé relatif à la construction des ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure.Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.