droit de l’eau

Droit, Politiques de l’eauBranche du droit regroupant l’ensemble des règles juridiques relatives à la gestion, à la protection et à l’utilisation de l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, et visant à concilier les différents usages (domestiques, agricoles, industriels, énergétiques, environnementaux).

Au pluriel(Droit, Politiques de l’eau) Droits individuels d’usage de l’eau, attribués par les autorités compétentes (ex. : pour le pompage, l’irrigation, la dérivation, la navigation).