Définitions›droit civil

droit civil

nom masculin
/dʁwa si.vil/
  1. DroitBranche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises finissent par se retourner contre vous.Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.
  2. QuébecDroit continental, système juridique européen issu du droit romain.

Synonymes

droit continental droit de tradition civiliste droit romano-civiliste droit romano-germanique tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de droit civil4 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec droit civilrimes riches, suffisantes et pauvres

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