Définitionsdévolution

dévolution

nom féminin
/de.vɔ.ly.sjɔ̃/
  1. DroitTransfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier.
  2. DidactiqueActe par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.

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