Définitions›déterminable
déterminable
adjectif/de.tɛʁ.mi.nabl/
- Qui peut être déterminé.Arrivée à ma porte, je n’ai pas voulu monter, j’ai eu peur de la solitude dans ma chambre malchanceuse.<brLa fiche entend rappeler que pour ces contrats, notamment lorsque la rémunération du prestataire dépend d’objectifs déterminés, il est nécessaire que les modalités de calcul du prix soient contractualisées. On dit alors du prix qu’il doit être “déterminable” car il est “un élément essentiel d’un contrat conclu à titre onéreux”.Est nulle la clause de non-concurrence dont la limite territoriale n’est pas déterminable lors de sa conclusion et qui vise non à protéger une clientèle mais à interdire au débiteur de reprendre une activité.
Synonymes
SynonymesSynonymes de déterminable1 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec déterminablerimes riches, suffisantes et pauvres
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