1. Qui peut être destitué.Chaque tribunal civil est composé de vingt juges au moins ; d’un commissaire et d’un substitut nommé et destituable par le directoire exécutif, et d’un greffier.Un tuteur est destituable si, par sa négligence, sa pupille a été séduite, surtout si elle a été séduite par le fils même du tuteur.M. de Cormenin, que la Liste civile bénisse ! semble affirmer que le roi des Français est un employé à douze millions d’appointements, destituable à coups de pavé dans la rue par le peuple, et à coup de vote par la Chambre.