1. RareConformité aux principes démocratiquesNe faudra-t-il pas prévoir un contrôle de la démocraticité de ces organisations ?Cette régulation doit répondre à des critères de démocraticité et d’efficacité, et donc être fondé sur une répartition des compétences (ou plutôt du pouvoir) aptes à leur permettre d'accomplir au mieux leur mission confiées par les citoyens.