Définitionsdégrèvement

dégrèvement

nom masculin
/de.ɡʁɛv.mɑ̃/
  1. FiscalitéAction de dégrever quelque chose ou quelqu’un.« Ils viendront solliciter en pleurnichant des dégrèvements d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de fer, des fortunes tous les soirs.... »La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux dégrèvements sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession, l'organisation d'impôts modernes sur les revenus.

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