crypto-actif

Droit, Europe, (Rare) Cryptomonnaie sans être une monnaie au sens juridique. La réglementation européenne distingue trois cas: le jeton de monnaie électronique au sens légal, le jeton sur un actif ou un panier de devise, et les autres cas.Les cryptoactifs sont des objets numériques utilisant un réseau informatique. Un cryptoactif peut-être envisagé grossièrement comme une « monnaie virtuelle », même si juridiquement, ce terme ne peut être employé pour le définir car ce ne sont pas vraiment des monnaies (voir deuxième point).La pratique qui est concernée par ce jugement rendu le 3 février 2022 concerne la pratique du staking. Elle suppose d’immobiliser un certain volume d’un crypto-actif.Les distributeurs automatiques de crypto-actifs sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme parce que l’anonymat qu’ils permettent et la possibilité d’utiliser des espèces d’origine inconnue en font un vecteur idéal pour des activités illicites.