1. JusticeTribunal qui s'occupe des affaires criminelles.Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d’assises de l’Ain, d’avoir volé, à l’aide d’une baguette imprégnée de glu, l’argent qui se trouvoit dans le tronc de l’église de Saint-André-de-Corcy.Aucun jury n’y croirait, le pays tout entier se soulèverait d’indignation si l’on en excipait dans le procès oral de la cour d’assises.Les sergents de ville combattent aux avant-postes et les conseils de guerre ont remplacé la Cour d'assises.