Définitions›cotitulaire

cotitulaire

nom masculin
/ko.ti.ty.lɛʁ/
  1. Personne titulaire avec une ou plusieurs autres personnes.Lorsqu’un article breveté est cédé par l’un des cotitulaires du brevet, l’acquéreur ou son ayant cause a le droit d’en disposer au même titre que si cet article avait été cédé conjointement par tous les cotitulaires.
SynonymesSynonymes de cotitulairemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cotitulairerimes riches, suffisantes et pauvres

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