cotisations sociales

(Politique, Économie du travail, Administration, Droit social) Prélèvements obligatoires calculés sur la rémunération, comprenant une part à la charge du salarié (cotisations salariales) et une part à la charge de l’employeur (cotisations patronales), destinés à financer la protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, etc.).En vertu de votre délibération du 1er novembre 1862, peuvent obtenir une pension de retraite ceux qui auront plus de 50 ans d'âge et qui auront acquitté les cotisations sociales pendant dix ans.En souhaitant des affiliations nouvelles et la participation des Conseils presbytéraux et des Consistoires aux cotisations sociales, l’Assemblée a fait appel aux sentiments chrétiens de famille, de mutualité, de solidarité ; elle demande à tous d’aider à l’extinction du déficit et à la marche des exercices annuels.Par exemple, les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être confrontées aux charges sociales déclarées par les entreprises et reprises au compte d'exploitation du S.I.E. Les écarts entre ces deux deux notions doivent être analysés de façon à ce que toute correction des charges sociales (S.I.E.) pour passer aux cotisations sociales (comptes nationaux) trouve sa contrepartie sur une autre opération.