1. JusticeCoopération directe à la commission d'une infraction.Bontems avait été le complice de Claude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de la corréité.
2. Aide nécessaire à un délit ou à un crime commis.L’assassinat par voie de corréité retenu contre 6 membres de la famille de Sadia Sheikh
3. Provocation privée ou publique, à commettre une infraction.