Définitionscopyfraud

copyfraud

nom masculin
/kɔ.pi.fʁod/
  1. DroitRevendication de copyright frauduleuse, comme par exemple prétendre avoir des droits sur des œuvres du domaine public.Pour Mazzone, le Copyfraud consiste à revendiquer irrégulièrement un droit d’auteur sur une œuvre afin d’en contrôler l’usage.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.