Définitionsconventionnement

conventionnement

nom masculin
/kɔ̃.vɑ̃.sjɔn.mɑ̃/
  1. Action de conventionner, c'est-à-dire de conclure une convention entre deux entités.Georges Tron avait assuré à l’époque qu’il ne s’agissait pas d’un HLM mais bien d’un ILN (immeuble à loyer normal), sans "aucun système de conventionnement, aucun seuil, ni plafond de loyer à l'entrée dans les lieux".

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