1. Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.Très tôt donc, dès décembre 1936. le patronat vendéen a tenté de reprendre les avantages abandonnés à l'été 1936 devant la crainte de la contagion « grévicultrice » ; ceci expliquerait la dégradation continuelle des rapports sociaux et le reflux du mouvement ouvrier jusqu'à l'échec retentissant de novembre 1938. De nombreuses plaintes pour violation des conventions collectives et non-application des lois sociales ont été déposées devant la commission.La durée de mon intervention est fixée par la convention collective : six minutes trente par vache pour arriver dans l’élevage, prendre les consignes que j'ai anticipées au planning d’accouplement, décongeler la paillette, inséminer, laver les bottes, rédiger les documents que je dois laisser à l’éleveur.