Définitions›contributoire
contributoire
adjectif/kɔ̃.tʁi.by.twaʁ/
- AdministrationContributif ; relatif à la contribution.L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire?
SynonymesSynonymes de contributoiremots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec contributoirerimes riches, suffisantes et pauvres
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