Définitionscontre-dénonciation

contre-dénonciation

nom féminin
/kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃/
  1. Dénonciation en retour de son dénonciateur.
  2. DroitDénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition.
  3. P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.

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