Définitions›contre-dénonciation
contre-dénonciation
nom féminin/kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃/
- Dénonciation en retour de son dénonciateur.
- DroitDénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition.
- P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.
SynonymesSynonymes de contre-dénonciationmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec contre-dénonciationrimes riches, suffisantes et pauvres
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