constitutionnalisme abusif

Droit constitutionnel, Science politiqueStratégie par laquelle des dirigeants emploient formellement les outils du constitutionnalisme (révision constitutionnelle, loi organique, nominations, référendum, état d’exception, contrôle des juridictions pour affaiblir les contre-pouvoir et concentrer le pouvoir et pour éroder les garanties des droits, tout en conservant l’apparence de la légalité.Parmi ces révisions, la plus emblématique est l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels, adoptée récemment au Burundi, au Tchad, en Ouganda et au Rwanda, mais aussi en Chine. C’est ce que l’on appelle le « constitutionnalisme abusif » (David Landau) ou la pratique des « coups constitutionnels ».