Définitions›constitutif

constitutif

adjectif
/kɔ̃s.ti.ty.tif/
  1. Qui constitue essentiellement une chose.La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.Les raisins cueillis sont transportés dans de grandes cuves en bois où des hommes les foulent avec les pieds ; la pulpe étant brisée, les diverses matières constitutives sont ainsi mises en contact intime.Les ouvriers ouvrirent la voiture et commencèrent à en tirer toutes les parties constitutives de la guillotine qu'on devait ériger, ici même.
  2. DroitQualifie les actes qui établissent un droit.Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.Titre constitutif de propriété.

Synonymes

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SynonymesSynonymes de constitutif8 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec constitutifrimes riches, suffisantes et pauvres

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