consentement éclairé

DroitFait d’accepter un contrat après avoir pris connaissance de tous les risques et de toutes les implications qui lui sont liés.Nous devons toujours chercher un consentement éclairé, même des personnes les plus fragiles, il faut donc expliquer, faire comprendre l’enjeu de cette vaccination.L’idée n’a cependant jamais été cautionnée que pouvait être opposé à une entreprise le fait d’avoir accepté des risques qu’elle n’était pas en mesure d’appréhender et donc, de chiffrer. De là, découle une application nuancée de ces clauses par le juge, qui apprécie s’il y a bien eu consentement éclairé aux risques évoqués par telle ou telle clause ou, au contraire, affirmation quasi potestative (qui est la volonté d’une des parties contractantes) typique d’un contrat d’adhésion.