Définitions›conseil communautaire

conseil communautaire

nom masculin
/kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ/
  1. DroitOrgane délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
SynonymesSynonymes de conseil communautairemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec conseil communautairerimes riches, suffisantes et pauvres

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