Définitionsconditionnalité

conditionnalité

nom féminin
/kɔ̃.di.sjɔ.na.li.te/
  1. Conditions nécessaires pour obtenir quelque chose.« Le plus souvent les partis d’extrême droite tentent de peser en restant dans l’opposition et en profitant, face à un gouvernement minoritaire, de la conditionnalité de son soutien au Parlement », écrit, dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, le chercheur Clément Abélamine, comme c’est le cas au Danemark ou aux Pays-Bas.
  2. Assujettissement d’aides financières publiques au respect de conditions écologiques ou sanitaires.Les règles qui doivent être respectées au titre de la conditionnalité sont regroupées en trois domaines : environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) ; santé publique, santé animale et végétale ; bien-être des animaux.

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