Définitions›common law

common law

nom féminin
/kɔ.mɔn lo/
  1. DroitSystème juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie.
SynonymesSynonymes de common lawmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec common lawrimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.