1. DroitAssemblée chargée, dans certaines collectivités territoriales, d’émettre un avis ou d’attribuer les marchés publics.Après avoir abordé le retrait de l’offre d’une entreprise suite à la notification, voici aujourd’hui les cas de figure de désistements du fournisseur avant notification, antérieurement ou postérieurement au choix de la commission d’appel d’offres (CAO).