Définitionscommercialité

commercialité

nom féminin
/kɔ.mɛʁ.sja.li.te/
  1. CommerceCaractère commercial de valeurs, d’effets.Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce.
  2. CommerceSituation de commerçant.Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant.Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même.

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