Définitions›collectivité à statut particulier
collectivité à statut particulier
nom féminin/ko.lɛk.ti.vi.te a sta.ty paʁ.ti.ky.lje/
- France(Administration) Collectivité territoriale qui ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d’outre-mer.Au 1er janvier [2019], la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 entre en vigueur et fusionne la commune et le département dans une nouvelle collectivité à statut particulier. Cette dernière concentrera les compétences d’une mairie et d’un conseil départemental, à l'instar de la métropole de Lyon qui est une intercommunalité dotée des pouvoirs départementaux.
SynonymesSynonymes de collectivité à statut particuliermots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec collectivité à statut particulierrimes riches, suffisantes et pauvres
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