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code civil
nom masculin · nom propre masculin/kɔd si.vil/
nom masculin /kɔd si.vil/
- DroitCode juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.Dans les économies de marché d’Europe continentale, les codes civils sont à la base de la protection des contrats et des droits de propriété.
- Par extensionLivre contenant un code civil.Un code civil périmé ne peut, en principe, plus être vendu... sauf sur le marché de l’occasion. Il aura alors la valeur économique que voudra bien lui donner l’amateur.
nom propre masculin /kɔd si.vil/
- DroitCode juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.
- Par extensionLivre contenant le Code civil.
Synonymes
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SynonymesSynonymes de code civil1 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec code civilrimes riches, suffisantes et pauvres
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