Définitions›cocontractant
cocontractant
nom masculin · adjectif/kɔ.kɔ̃.tʁak.tɑ̃/
nom masculin /kɔ.kɔ̃.tʁak.tɑ̃/
- Partie avec laquelle on contracte.Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.Il appartient donc au cocontractant d’une municipalité de s’assurer que cette dernière agit bien dans le cadre de ses pouvoirs.Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ?
adjectif /kɔ.kɔ̃.tʁak.tɑ̃/
- Partie avec laquelle on contracte.Dans la vente, les parties cocontractantes sont le vendeur et l'acheteur.
SynonymesSynonymes de cocontractantmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec cocontractantrimes riches, suffisantes et pauvres
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