Définitionsco-accusé

co-accusé

nom masculin
/ko.a.ky.ze/
  1. JurisprudenceCelui qui est accusé avec un ou plusieurs autres.Assis non loin de lui, les quatre co-accusés, dont le richissime président du club de rugby de Montpellier et sponsor maillot de l’équipe de France, avec lequel il est poursuivi pour s’être rendu coupable de conflits d’intérêts.Les récusations dans chacune des huit colonnes se feront alternativement par le militaire accusé, et par le co-accusé non militaire, suivant ce qui est prescrit par la seconde partie de l’article XXVI du présent décret.

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