clausula rebus sic stantibus

DroitClause contractuelle implicite, en droit international et en droit des obligations, selon laquelle les dispositions du contrat n’ont de validité que pour autant que les circonstances ayant mené à sa conclusion restent inchangées, les choses demeurant en l’état.Celui-ci dérive donc d’une clause de retrait sous-entendue, le futur prêteur étant censé n’avoir promis la somme que si la situation pécuniaire de l’emprunteur reste intacte : c’est un cas d’application exceptionnel de la clausula rebus sic stantibus.