chassipolerie

HistoireDroit en usage en Bresse que pouvaient payer des sujets à un seigneur pour avoir le droit, en temps de guerre, de se retirer avec leurs biens dans son château.Un autre arrêt, du 15 juin 1578, régla à un ras d’avoine et à une poule pour chaque feu le droit de chassipolerie qu’il percevaient sur tous les habitants le jour de la Saint-Michel. Ce droit fut réuni au domaine le 18 juillet 1671.