Définitionschartelage

chartelage

nom masculin
  1. DroitRedevance pour l’enregistrement des marchandises, par exemple, sur la laine.On a nommé chartelage, le droit d’enregistrement des marchandises dans un « chartrier », ou registre public, et le revenu provenant de ce droit là ; on nommait par la même raison « cartulaire » l'officier chargé de cet enregistrement.

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