Définitions›cessibilité

cessibilité

nom féminin
/sɛ.si.bi.li.te/
  1. DroitQualité d’une chose susceptible d’être cédée.Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.

Synonymes

aliénabilité négociabilité tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de cessibilité2 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cessibilitérimes riches, suffisantes et pauvres

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