Définitions›certificat d’urbanisme

certificat d’urbanisme

nom masculin
/sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism/
  1. UrbanismeDocument spécifiant les règles d’urbanisme applicables à un terrain.Il est usuellement considéré par les opérateurs que l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de nature à protéger le terrain visé contre une évolution des règles d’urbanisme.
SynonymesSynonymes de certificat d’urbanismemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec certificat d’urbanismerimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.