Définitionscensuel

censuel

adjectif
/sɑ̃.sɥɛl/
  1. Droit féodalQui a rapport au cens.(XVIe siècle) Le droit d’indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s’estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive].Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû].Celuy qui tient heritage en censive doit, au jour et lieu accoustumé, payer le droit de cens au seigneur censuel.

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