cédule

DésuetÉcrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme.On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule.

Par extensionPetite note, billet.Il gribouillait parfois des cédules et les jetait en tas sur sa table, ou il les laissait tomber distraitement à terre, autour de son fauteuil.

Droit, HistoireÉcrit portant citation devant un tribunal.Cédule évocatoire, acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.

FiscalitéChaque liste ou catégorie de revenus imposables.

Canada(Anglicisme) Horaire, emploi du temps. Note : L’emploi de ce terme est critiqué par l’OQLF puisqu’il s’agit d'un emprunt de l’anglais schedule .