CCTP

(Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…Le CCTP est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée.