Définitionscasus fœderis

casus fœderis

nom masculin
/ka.zys fe.de.ʁis/
  1. DroitActe qui peut entraîner une réaction dans une alliance.Quant à l’article secret de la même convention, par lequel l’Autriche s’obligeait à unir ses armes à celles de la Russie pour le cas où le sultan voudrait se soustraire aux stipulations des traités antérieurs ou porter la guerre dans les états de l’impératrice Catherine, Joseph II espérait sûrement pouvoir toujours détourner pareilles éventualités, en pesant de toute son influence à Constantinople, et en y entravant la moindre démarche capable de créer pour lui un déplaisant casus fœderis.

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