Définitions›brevetabilité
brevetabilité
nom féminin/bʁə.v(ə.)ta.bi.li.te/
- Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur l’immense – et nouvelle – question juridique que pose la brevetabilité du vivant, c’est-à-dire sa marchandisation, son appropriation.
SynonymesSynonymes de brevetabilitémots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec brevetabilitérimes riches, suffisantes et pauvres
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