Définitionsbrevetabilité

brevetabilité

nom féminin
/bʁə.v(ə.)ta.bi.li.te/
  1. Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur l’immense – et nouvelle – question juridique que pose la brevetabilité du vivant, c’est-à-dire sa marchandisation, son appropriation.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.