1. Droit(Québec) Bureau des enquêtes indépendantes.Le BEI a pour mandat de faire enquête « dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier », selon la Loi sur la police.