Définitions›autosaisine
autosaisine
nom féminin/ɔ.tɔ.se.zin/
- Saisine d'une autorité par elle-même, dans le cadre de ses compétences.C'est pourquoi l'Autorité, qui a succédé en mars 2009 au Conseil de la concurrence, a décidé d'utiliser son pouvoir d'autosaisine.En septembre dernier, grâce à la possibilité d’autosaisine, nous nous sommes emparés du dossier d'un groupe de voyageurs sourds qu'une compagnie aérienne avait refusés à bord à cause de leur handicap.Pour accélérer le tempo, certains, dont le député socialiste Yann Galut, plaident pour une autosaisine du juge.
SynonymesSynonymes de autosaisinemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec autosaisinerimes riches, suffisantes et pauvres
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