1. Par rapport à ; en comparaison de.La performance du réparateur d’électroménager n'en est une qu’au regard du temps qu'il passe pour effectuer sa réparation.La proposition doit d’abord être enregistrée à la présidence de l’assemblée de son ou ses auteurs. Il revient au bureau d’examiner la recevabilité de la proposition de loi au regard de l’article 40 de la Constitution, fonction assurée, à l’Assemblée nationale, par une délégation du bureau.