Définitionsassociation loi 1901

association loi 1901

nom féminin
/a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃/
  1. FranceAssociation (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).Le CNAJEP, groupement d’associations loi 1901, restera donc association « de fait » pendant 22 ans !

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