1. DroitQui peut être assermenté, faire l’objet d’une assermentation.Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable.Il faut être majeur, titulaire du Permis B, avoir un casier judiciaire vierge et être assermentable au contrôle des titres de transport.